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Résolution en ligne des litiges :

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Responsable de la publication :

Le site est sous la responsabilité de David Hubert & Samuel Chermette . En tant que responsable de la publication, ils s'assurent que tous les contenus publiés sur le site respectent les lois en vigueur. Les responsables peuvent être contactés directement à l’adresse suivante : contact@lesmetronormes.fr.

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