Politique de Gestion des Droits des Utilisateurs

La présente Politique de Gestion des Droits des Utilisateurs a pour objectif d’expliquer de manière claire et accessible les droits dont disposent les utilisateurs du site www.lesmetronormes.fr, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés. Elle décrit également les démarches pour exercer ces droits et les engagements de l’entreprise Les Métronormes en matière de traitement des demandes. En tant que responsable du traitement des données personnelles, Les Métronormes garantit aux utilisateurs les droits suivants :

Droit d’accès :

Chaque utilisateur a le droit de demander à l’entreprise si des données personnelles le concernant sont traitées et, le cas échéant, d’obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur leur traitement. Ces informations incluent les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires ou catégories de destinataires, et la durée de conservation prévue.

Droit de rectification :

Si les données personnelles collectées sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, l’utilisateur a le droit de demander leur rectification ou leur mise à jour.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles dans certaines circonstances, notamment si ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si le consentement a été retiré, ou encore si les données ont été traitées de manière illicite.

Droit à la limitation du traitement :

L’utilisateur a le droit de demander la limitation du traitement de ses données dans les cas suivants :

Lorsque l’exactitude des données est contestée, pendant la durée nécessaire à leur vérification.
Lorsque l’utilisateur s’oppose au traitement, en attendant que les motifs légitimes du responsable soient vérifiés.
Lorsque le traitement est illicite mais que l’utilisateur préfère limiter l’utilisation des données plutôt que leur suppression.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, mais que l’utilisateur en a besoin pour l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d’opposition :

L’utilisateur peut, à tout moment, s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière, sauf si le traitement repose sur des motifs légitimes et impérieux. Ce droit s’applique également au traitement des données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité :

L’utilisateur a le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies à l’entreprise dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit permet également de demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Droit de retirer son consentement :

Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements réalisés avant le retrait.

Droit de définir des directives post-mortem :

Conformément à la législation française, l’utilisateur peut donner des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après son décès.

Exercice des droits :

Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande écrite à l’entreprise Les Métronormes par l’un des moyens suivants :

Par e-mail à l’adresse suivante : contact@lesmetronormes.fr
Par courrier postal à l’adresse suivante :
Les Métronormes
21E rue de Troarn,
14850 Escoville, France

Dans le cadre de cette demande, l’utilisateur devra :

Indiquer clairement le ou les droits qu’il souhaite exercer.
Fournir une preuve d’identité (par exemple, une copie d’une pièce d’identité valide) afin de garantir que la demande émane bien de la personne concernée.

Les Métronormes s’engage à répondre aux demandes dans un délai de trois mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de 3 mois supplémentaires en cas de complexité ou de demandes multiples. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé des raisons de la prolongation.

Coût et gratuité :

L’exercice des droits des utilisateurs est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Les Métronormes se réserve le droit de facturer des frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour traiter la demande, ou de refuser de donner suite à la demande.

Modifications de cette politique :

Les Métronormes se réserve le droit de modifier la présente Politique de Gestion des Droits des Utilisateurs afin de l’adapter aux évolutions législatives et réglementaires. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.

Contact :

Pour toute question relative à cette Politique ou au traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Les Métronormes à l’adresse e-mail suivante : contact@lesmetronormes.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.