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Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet exploité par l’entreprise Les Métronormes, accessible à l’adresse suivante : www.lesmetronormes.fr. En naviguant sur ce site, tout utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du site. Les Métronormes se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Ces modifications prendront effet dès leur mise en ligne. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

Identité de l’éditeur :

Le site www.lesmetronormes.fr est édité par l’entreprise Les Métronormes, Société à Responsabilité Limitée (SARL) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 891 210 023, dont le siège social est situé au 21E rue de Troarn, 14850 Escoville, France. Pour toute question relative au site ou à son utilisation, vous pouvez contacter l’entreprise à l’adresse e-mail suivante : contact@lesmetronormes.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

Objet du site :

Le site www.lesmetronormes.fr a pour objet de fournir des informations sur les services proposés par l’entreprise Les Métronormes, spécialisée dans le domaine de l’ingénierie et de la métrologie. Les contenus du site, comprenant notamment des textes, images, vidéos ou graphiques, sont diffusés à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle.

Accès au site : 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Toutefois, les frais liés à l’accès et à l’utilisation du réseau (matériel, logiciel, abonnement à un fournisseur d’accès) restent à la charge de l’utilisateur. Les Métronormes s’efforce de maintenir le site accessible en permanence mais ne peut être tenue responsable en cas d’interruptions temporaires, de maintenance, ou d’indisponibilité résultant de causes externes.

Utilisation du site :

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses contenus de manière légale, responsable et conforme aux présentes CGU ainsi qu’aux lois en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, illicite ou portant atteinte à l’intégrité du site est strictement interdite. L’utilisateur s’interdit notamment de :

  • Accéder ou tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du site.

  • Introduire des programmes malveillants, virus ou tout autre logiciel nuisible sur le site.

  • Exploiter ou utiliser tout contenu du site sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur.

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus présents sur le site www.lesmetronormes.fr, incluant, sans limitation, les textes, images, vidéos, graphismes, logos, et marques, est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’entreprise Les Métronormes ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable et écrite de l’entreprise est strictement interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur.

Responsabilité :

Les informations diffusées sur le site www.lesmetronormes.fr sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Bien que Les Métronormes s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des contenus, elle ne peut garantir leur exhaustivité ou leur exactitude. Par conséquent, l’entreprise décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans ces informations. Par ailleurs, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption de service, de perte de données ou de contamination par des virus.

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Protection des données personnelles : 

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Modification et résiliation :

Les Métronormes se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités ou des contenus du site à tout moment, sans préavis ni indemnité. Les présentes CGU peuvent également être modifiées à tout moment. En continuant d’utiliser le site après publication des modifications, l’utilisateur accepte les nouvelles dispositions des CGU.

Droit applicable et juridiction compétente : 

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Caen seront seuls habilités à trancher le différend.

Contact :

Pour toute question concernant les présentes CGU ou le fonctionnement du site, vous pouvez adresser vos demandes à l’adresse suivante : contact@lesmetronormes.fr ou par courrier postal au 21E rue de Troarn, 14850 Escoville, France.

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